Les tarifs d'une mutuelle peuvent-ils évoluer ?

Une complémentaire santé peut être souscrite auprès d’une mutuelle, compagnie d’assurances, institution de prévoyance, ou un établissement bancaire. Cette complémentaire peut être individuelle ou collective. Les tarifs, taux de remboursement ou possibilités de résiliation peuvent évoluer mais à certaines conditions. Petite explication.

Qui dit renouvellement de mutuelle dit nouvelles conditions

Lorsque vous signez un contrat de mutuelle, on vous propose des tarifs et remboursements qui ne changeront pas cours de contrat. Aucun organisme assureur (mutuelle, compagnie…) ne peut abaisser les seuils de couverture. En revanche, le législateur peut imposer des variations qui s’appliquent alors à tous les contrats sans exception, individuels ou collectifs.

Cependant, lors du renouvellement de ce contrat, les conditions peuvent changer. En effet, les tarifs, niveaux de remboursement ou la possibilité de résiliation peuvent évoluer. C’est à ce moment que vous pouvez décider de changer d’organisme. Ainsi, durant cette période et au moment de choisir votre complémentaire santé lisez bien votre contrat. C’est lui qui vous informe de toutes les conditions. Si vous avez besoin d’un conseil n’hésitez pas à faire appel à un avocat qui pourra vous aider à déchiffrer certaines subtilités. Sachez que dans votre mairie ou dans certains tribunaux des avocats sont à votre disposition à titre gracieux.

Conditions de résiliation d’une mutuelle

Deux possibilités : vous décidez de garder le même contrat, vous ne faites rien, il se renouvellera de lui-même. C’est ce qu’on appelle la tacite reconduction. Seconde possibilité : vous décidez de changer d’organisme. C’est là que votre contrat peut être précieux ! En effet, il faut dans ce cas vous reporter aux conditions de résiliation. En règle générale, les complémentaires santé individuelles sont conclues pour un an. Vous pouvez donc résilier votre contrat à chaque date d’échéance. Soit à la date d’anniversaire de votre contrat soit au 1er janvier de l’année. Vous n’êtes pas obligé(e) de fournir un motif. Cependant, vous devrez envoyer cette résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Légalement, les organismes assureurs doivent vous informer que votre contrat va arriver à échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. C’est à ce moment que vous choisissez de rester ou de partir.

Nous ne vous le répéterons jamais assez : que ce soit avant de signer un contrat ou au moment de son renouvellement, lisez-le bien. Cela vous évitera de mauvaises surprises !

En cas de revenu modeste, une aide peut être accordée lors de votre recherche de contrat de mutuelle :

L’aide à la complémentaire santé : la santé pour tous !

Sources

– Notretemps.com