20 ans d’existence, 72 associations fondatrices, 78 associations nationales regroupées, plusieurs centaines de milliers de patients/usagers adhérents réunis. Voilà le beau palmarès détenu par France Assos Santé, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, organisation de référence pour représenter et défendre les intérêts des patients et des usagers du système de santé. Présentation.

L’histoire de France Assos Santé

En 1996, certaines associations intervenaient dans le domaine de la santé. Et parce qu’on est plus fort à plusieurs réunis que seul, elles se sont petit à petit regroupées en Collectif Interassociatif Sur la Santé, devenu ensuite France Assos Santé. La première grande victoire de cette association est le vote de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé (reconnaissance du droit à l’information ; consentement des patients ; indemnisation des accidents médicaux…). Cette loi a amorcé la démocratie sanitaire. Mais aussi la généralisation de la représentation des usagers dans les instances de santé aux niveaux local, régional, national. 

Instituer la représentation

France Assos Santé délègue des représentants des usagers (RU) « [porteurs] de la parole des usagers du système de santé, [garants] du respect de leurs droits et de leurs intérêts ». Ils siègent dans les instances et commissions au sein desquelles ils sont mandatés et sont membres d’une association de santé agréée. On les trouve au niveau national dans les conseils d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Mais aussi au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Ou encore à différentes commissions comme pour la Haute Autorité de santé (commission de la transparence ; commission des stratégies de prise en charge ; commission de certification des établissements de santé [CCES]) ; à différents comités de pilotage de l’INCa (Comité de pilotage Plan Cancer ; Comité de suivi de radiothérapie…).

France Assos Santé également présente dans les établissements de santé

Les RU sont aussi présents dans les établissements de santé. Que ce soit au niveau de leurs conseils de surveillance qui se prononcent notamment sur la stratégie de l’établissement en contrôle la gestion. Ou après des commissions des usagers qui veillent au respect des droits, facilitent les démarches et informent les patients sur les voies de recours et de conciliation.

On les retrouve aussi dans l’organisation départementale et régionale du système de santé, par exemple, de la Conférence régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) [elle donne un avis sur le plan stratégique régional de santé, ainsi que sur les objectifs et moyens donnés à l’Agence Régionale de Santé. Ainsi, elle en évalue les résultats, en approuve le budget et les comptes.] ou de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Défense individuelle et collective

« Ce qui porte notre action est la volonté de défendre et de permettre la participation des malades et des usagers du système de santé aux décisions qui les concernent. »

France Assos Santé agit au niveau individuel et collectif. Les droits des malades et ou des usagers du système de santé passent par des prérequis qui nécessitent d’être reconnus dans les textes, de la loi jusqu’au règlement. Et ensuite appliqués dans les faits : accès à son dossier médical et à ses données de santé, par exemple.

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D’un point de vue collectif, les malades ou les usagers doivent pouvoir prendre part aux décisions qui les concernent. Il faut donc qu’ils soient représentés lors des réflexions et des décisions qui touchent à l’organisation de notre système de santé.

Guider les malades et les usagers

France Assos santé guide les malades ou les usagers pas à pas dans leur démarche. Ainsi, sur le site, vous trouverez des lettres types qui vous permettront par exemple de demander votre dossier médical. Mais aussi des fiches pratiques claires qui se terminent toujours par un renvoi vers leur ligne directe si on désire en savoir plus. Des fiches sur 5 thèmes qui permettent de se renseigner sur :
les droits des malades (droits des patients, consentement aux soins…) ;
la démocratie sanitaire (le représentant des usagers, l’organisation régionale et territoriale de notre système de santé…) ;
la sécurité sociale (prise en charge des frais de santé par l’Assurance maladie, couverture maladie universelle complémentaire…) ;
assurance et emprunt (accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap…) ;
la santé et le travail (les revenus des salariés en arrêt maladie, le temps partiel thérapeutique…).

Le site de France Assos Santé

Trouver un établissement de santé

Le site vous permettra de trouver un établissement de santé ou une maison de retraite.

Cette association a également créé en en mars 2014, 66 Millions d’impatients. C’est un site « d’information au service de tous les usagers du système de santé. C’est-à-dire de l’ensemble de nos concitoyens car nous sommes tous concernés par les enjeux de santé et l’accès aux soins, notamment les patients que nous avons préféré rebaptiser les “im-patients“ ». Et ce site est une véritable plateforme d’échange et d’informations des usagers en matière de prise en charge et d’organisation des soins.

Le site de 66 millions d’impatients

Vous l’aurez compris, France Assos Santé permet aux usagers ou malades de devenir des acteurs éclairés. Et ce pour participer pleinement à leurs prises en charge médicales.

Léa Coulanges