Fleurs de de CBD : le point sur la législation • Le Quotidien du Patient

Le CBD provient de la fleur de chanvre, mais il est à ne pas confondre avec les stupéfiants. Le CBD contient en effet une faible teneur en substances psychotropes (le THC), qui ne produit aucun effet indésirable. Cela justifie sa légalisation par les autorités françaises. Son utilisation et sa commercialisation sont néanmoins soumises à quelques restrictions qu’il importe de connaître.

La culture du CBD en France

Bien que cette substance soit proche du cannabis, il est autorisé de cultiver le CBD sur le sol français. Les Français peuvent acheter, vendre ou consommer le CBD sans craindre la loi. L’idéal est de toutefois chercher à en savoir plus sur la réglementation du CBD, car vous pourriez tomber sur de mauvaises substances si vous ne vous adressez pas aux bonnes boutiques. D’ailleurs, la législation de l’Union européenne, et particulièrement celle de la France, indiquent certaines réserves en ce qui concerne sa production.

Toute culture du cannabidiol est soumise à une autorisation, sous peine de sanctions. C’est la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) qui se charge de contrôler et de réglementer toutes les pratiques liées aux substances potentiellement dangereuses. Il est surtout constaté que les consommateurs n’ont pas toujours l’information exacte sur la teneur en THC des produits CBD qui leur sont proposés.

Il arrive que la teneur en CBD et en THC indiquée sur certains produits ne soit pas exacte, et que ces derniers contiennent des substances potentiellement nuisibles. Sur le plan médical, l’Agence Française du Médicament et le Ministère de la santé gardent un œil attentif sur les médicaments ou produits finis autorisés à contenir du CBD. Le contrôle est effectué en amont lors des essais cliniques en laboratoires. Le but est de maîtriser les risques, car la sécurité sanitaire des médicaments et de tout autre produit pharmaceutique est importante.

La teneur en THC dans les produits CBD

La loi européenne stipule qu’un produit à base de CBD ne doit pas contenir plus de 0,2% de THC dans le produit fini.

Par conséquent, tout produit ou fleur contenants du THC à un taux supérieur à celui indiqué par la norme est considéré comme illégal. Le THC est lui-même un produit strictement interdit en France. Il ne peut être cultivé, consommé ni acheté ou vendu. Ses propriétés étant identiques à celles du cannabis, il fait alors partie des restrictions de la loi.

La présence du THC dans les produits engendre les effets psychoactifs que l’on associe aux drogues. Au-delà d’un certain seuil, il devient dangereux au même titre que le cannabis. En résumé, bien que le CBD soit légal, il faut veiller à ce que sa teneur en THC reste dans les normes, et éviter surtout d’en faire la publicité.

L’interdiction de faire la publicité pour le CBD

De la même façon que la promotion du cannabis est strictement interdite, celle du CBD l’est tout autant, bien qu’il soit reconnu légalement. Que ce soit en cosmétique ou dans le domaine agroalimentaire, tout produit à base de CBD ne peut faire l’objet d’une incitation à l’achat.

La législation en France interdit de vanter les mérites du CBD ou ses vertus thérapeutiques. Les professionnels de la santé ont cependant l’autorisation de recommander la consommation du CBD à leurs patients.